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Règlements municipaux

Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.

  • Règlement sur la gestion contractuelle Ajouté le
    01-03-2019
  • Projet de règlement #2021-05 Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage No 2016-09 afin de permettre la garde et la construction de poulaillers urbains Ajouté le
    04-05-2021

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