Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Règlement sur la gestion contractuelle
Ajouté le
01-03-2019 -
Projet de règlement #2021-05
Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage No 2016-09 afin de permettre la garde et la construction de poulaillers urbains
Ajouté le
04-05-2021
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