Avis publics

Règlement 2022-05

11 juillet 2022

ADRESSÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER D'UN SECTEUR

PROCÉDURE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC EST DONNÉ,

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR (IMMEUBLES VISÉS PAR LE PROLONGEMENT DU RÉSEAU D'AQUEDUC SUR LES RANGS CHATILLON ET ST-PIERRE)

Adoption du règlement #2022-05 décrétant une dépense de 2 596 500 $ et un emprunt de 2 596 500 $ pour effectuer des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc sur les rangs St-Pierre et Chatillon

CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER

CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER

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