Gestion contractuelle - Politique de la Régie des Déchets

Gestion contractuelle - Politique de la Régie des Déchets

Voici la politique de gestion contractuelle de la Régie Intermunicipale de Gestion Intégrée des Déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska, adoptée le 6 décembre 2010 et entrée en vigueur le 1er janvier 2011, qui contient une série de mesures lui permettant de se conformer aux exigences du Code municipal.

Voici également le lien du Système électronique d'appel d'offres